Informations légales
Conditions d’utilisation & mentions légales.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
1. Éditeur du site
Hani Kanaftchian, photographe indépendant en personne physique, exerçant sous la dénomination commerciale « Hani Kanaftchian ».
Adresse professionnelle : Rue Vanderkindere 524, 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) et TVA : BE 0541.771.724
E-mail : hani@kanaftchian.com · Téléphone : +32 485 87 88 42
Directeur de la publication : Hani Kanaftchian.
Conception et réalisation du site : à compléter.
2. Hébergement
GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (phase de démonstration).
3. Objet et accès au site
Le site présente les prestations photographiques de Hani Kanaftchian (portraits corporate, photos d’équipe, reportages d’événements, photographie immobilière, visites virtuelles 360°, séances privées) et permet de demander un devis. L’utilisation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Le site est accessible gratuitement ; son accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Tarifs, estimations et devis
Les tarifs affichés sont exprimés en euros. Les tarifs destinés aux professionnels sont indiqués hors TVA (TVA belge de 21 % en sus) ; les tarifs des séances privées sont indiqués TVA comprise. L’estimation calculée dans le formulaire est indicative : seul le devis accepté fait foi (formule, livrables, délais, droits d’usage, frais de déplacement éventuels).
Pour une séance standard, aucun acompte n’est demandé : le prix est réglé le jour de la séance, et l’annulation ou le report sont sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. Les missions sur mesure (équipes, événements, immobilier, mariages) suivent l’échéancier précisé au devis. Les prestations sont régies par les conditions générales de vente de Hani Kanaftchian, communiquées avec chaque devis et disponibles sur simple demande.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (photographies, textes, logo et monogramme HK, mise en page, animations) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de Hani Kanaftchian, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les photographies livrées aux clients sont utilisables dans les limites de la licence prévue au devis : par défaut, site web, réseaux sociaux non sponsorisés et communication interne. La publicité et la réutilisation par des tiers font l’objet d’une licence spécifique sur devis.
Les noms de marques et d’institutions cités dans les références sont la propriété de leurs titulaires ; ils sont mentionnés à titre de références de missions réalisées.
6. Droit à l’image
Aucune image de client n’est publiée sans son accord explicite. Toute personne représentée peut demander le retrait d’une image par e-mail à hani@kanaftchian.com.
7. Formulaire et communications
Le formulaire de devis sert uniquement à répondre à votre demande. Il est interdit de l’utiliser pour envoyer des contenus illicites, publicitaires ou automatisés ; des protections anti-spam sont en place. Le traitement de vos données est détaillé dans la politique de confidentialité.
8. Liens externes
Le site renvoie vers des services tiers (Google Maps et avis Google, WhatsApp, LinkedIn, Instagram, Facebook, agenda de réservation en ligne). Hani Kanaftchian n’exerce aucun contrôle sur ces services et n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données.
9. Responsabilité
Les informations du site sont fournies avec soin et mises à jour régulièrement, sans garantie d’exhaustivité. Hani Kanaftchian ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une inexactitude, d’une indisponibilité du site ou de l’usage d’un service tiers, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des juridictions compétentes de Bruxelles, sans préjudice des règles impératives qui protègent le consommateur. Avant toute action, une solution amiable est recherchée : hani@kanaftchian.com. Les consommateurs peuvent aussi s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).