Informations légales

Conditions

Conditions & mentions légales.

Dernière mise à jour : 9 octobre 2026

Cette page réunit les mentions légales du site, ses conditions d’utilisation et les conditions générales qui s’appliquent aux projets confiés à M&S Design. Le devis signé et ses éventuelles conditions particulières priment sur ces conditions générales.

1. Mentions légales

Éditeur du site : M&S Design, forme juridique à compléter, siège à Bruxelles (adresse à compléter), Belgique.
BCE : numéro à compléter (immatriculation en cours) · TVA : à confirmer (assujetti ou régime de franchise).
Contact : mck.honorable@msdesign.be · +32 486 61 11 59.

Hébergement : GitHub Pages — GitHub, Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (phase de démonstration).

Conception et réalisation : M&S Design. Le MacBook, la table et les objets des images sont modélisés et rendus dans le code (aucune photo ni marque de tiers) ; « MacBook », « macOS » et « Safari » sont des marques d’Apple Inc., citées à titre descriptif, sans lien avec M&S Design.

Exemples de sites : Verdane, Le Fournil, Atelier Véritas et Studio Bascule sont des commerces fictifs, imaginés pour montrer notre travail. Leurs photos sont des images d’illustration, remplacées par nos propres photos avant l’ouverture. Le site Premium annoncé est en cours de conception : son aperçu est volontairement flouté.

2. Utilisation du site

Le site présente les services de M&S Design et permet de nous contacter. Les informations publiées (services, délais, tarifs) sont indicatives : seul le devis accepté engage les parties. Nous faisons le nécessaire pour que le site soit exact, à jour et accessible, sans pouvoir garantir l’absence totale d’erreur ou d’interruption.

Les liens vers des sites tiers (dont les sites présentés dans nos réalisations) sont fournis pour information ; leurs contenus relèvent de leurs éditeurs.

3. Propriété intellectuelle du site

Les textes, le logo, la mise en page, le code et les visuels de ce site appartiennent à M&S Design, sauf mention contraire. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. Les captures des sites présentés dans nos réalisations restent la propriété de leurs titulaires respectifs (photos, marques, logos). Polices et bibliothèques : Fraunces, Instrument Sans et Instrument Serif (licence SIL Open Font), Three.js et Lenis (licence MIT) — voir le dossier licenses.

4. Devis, commande et paiement

• Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et à prix fixe, valable 30 jours.
• La commande est ferme à la signature du devis et au paiement d’un acompte de 50 % ; le solde est dû à la mise en ligne.
• Les factures sont payables par virement à 15 jours. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure, les intérêts prévus par la loi du 2 août 2002 relative aux retards de paiement dans les transactions commerciales.
• Les prix affichés sur le site s’entendent hors TVA, pour une clientèle professionnelle.
• Les prestations à la carte (référencement, automatisations, identité visuelle, rédaction, séance photo) sont facturées au prix annoncé ; les suivis mensuels sont résiliables chaque mois. Les abonnements à des outils tiers (automatisation, réservation, paiement) restent à la charge du client.

5. Déroulement, délais et promesse de délai

• La maquette de la page d’accueil et le devis ferme sont remis dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’appel découverte.
• Promesse de délai : la date de mise en ligne est inscrite dans le devis, 21 jours calendrier après la validation écrite de la maquette et la réception des contenus fournis par le client (14 jours pour la formule Essentiel, 6 semaines pour la formule Premium). Si la mise en ligne intervient après cette date pour une raison qui nous est imputable, nous remboursons 10 % du prix HTVA par semaine de retard entamée, dans la limite de 50 % du prix.
• La date est reportée d’autant en cas de remise tardive des contenus (textes, photos, logo), des validations ou des accès (nom de domaine, hébergement) par le client, ou en cas de demande de modification hors du périmètre du devis.
• Deux séries de retours sont comprises dans les formules Signature et Premium (une dans la formule Essentiel). Les demandes supplémentaires ou hors périmètre font l’objet d’un devis complémentaire, annoncé avant toute intervention.
• Le client garantit disposer des droits sur les contenus qu’il fournit (textes, images, marques) et la conformité de son activité.

6. Livraison et propriété du site client

Après paiement complet, le client devient propriétaire du site livré : code, textes, images créées pour lui et nom de domaine, enregistré à son nom. M&S Design peut présenter le site dans ses réalisations, sauf refus écrit du client. Les éléments génériques réutilisables (outils, fragments de code non spécifiques) restent la propriété de M&S Design, avec un droit d’usage illimité accordé au client pour son site.

7. Entretien & hébergement

• L’offre d’entretien (30 € HTVA par mois pour un site Essentiel ou Signature, 60 € HTVA pour un site Premium) comprend l’hébergement, le nom de domaine, le certificat HTTPS, les sauvegardes, la sécurité et le formulaire, ainsi que 15 minutes (Essentiel, Signature) ou 30 minutes (Premium) de modifications par mois, non reportables. Les statistiques mensuelles sont incluses avec le Premium.
• La séance photo sur place est proposée en option, à 40 € HTVA par séance : les photos retouchées sont livrées pour le site et les réseaux du client.
• Elle est souscrite pour 12 mois, puis renouvelée tacitement de mois en mois, résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois.
• En cas de résiliation, le site et le nom de domaine sont transférés au client ou à l’hébergeur de son choix, sans frais.

8. Responsabilité

M&S Design s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour livrer un site conforme au devis, rapide et sécurisé (obligation de moyens). Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle…), ni pour les interruptions dues à des tiers (hébergeur, registre de noms de domaine, services externes). Dans tous les cas, elle est limitée au montant payé pour le projet concerné.

9. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de désaccord, nous privilégions toujours une solution à l’amiable, au besoin par une médiation. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.