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Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Ce site présente M&S Design, agence de design web à Bruxelles. Il collecte le minimum de données nécessaire pour répondre à vos demandes, sans publicité ni revente. Cette page explique quelles données sont traitées, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
M&S Design, forme juridique à compléter, dont le siège est établi à Bruxelles (adresse à compléter), Belgique · BCE : numéro à compléter (immatriculation en cours).
E-mail : mck.honorable@msdesign.be · Téléphone : +32 486 61 11 59
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné (non obligatoire pour cette activité) : écrivez directement à l’adresse ci-dessus.
2. Données traitées et finalités
| Situation | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Nom et prénom, e-mail, téléphone (facultatif), type de projet, formule envisagée (facultatif), message, nom du fichier joint (facultatif) | Répondre à votre demande, préparer une proposition | Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| E-mail, téléphone, WhatsApp | Coordonnées et contenu de l’échange | Vous répondre, organiser le projet | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre (art. 6.1.b/f) |
| Projet commandé | Données de facturation, contenus fournis pour le site, échanges liés au projet | Réaliser le site, facturer, assurer l’entretien | Contrat et obligations légales comptables (art. 6.1.b/c) |
| Mesure d’audience (seulement si vous l’acceptez) | Pages vues, appareil, pays, source de visite ; adresse IP anonymisée | Améliorer le site | Votre consentement (art. 6.1.a) |
| Journaux techniques de l’hébergeur | Adresse IP, date, page demandée | Sécurité et bon fonctionnement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Le formulaire est protégé contre les robots par un champ invisible et un délai minimal d’envoi : aucune donnée n’est utilisée à d’autres fins. Vos coordonnées ne servent jamais à de la prospection sans votre accord.
3. Durées de conservation
- Demande sans suite : 3 ans après le dernier échange, puis suppression.
- Client : pendant la relation (réalisation et entretien du site), puis la durée légale de conservation des pièces comptables (10 ans en Belgique).
- Choix cookies : 6 mois, après quoi la question vous est reposée.
- Cookies de mesure d’audience : 13 mois maximum.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont lues uniquement par l’équipe de M&S Design. Elles transitent, selon les cas, par :
- l’hébergeur du site : GitHub Pages pendant la phase de démonstration, puis l’hébergeur du nom de domaine ;
- le service d’envoi d’e-mails du formulaire (lorsque l’envoi automatique est activé) et notre messagerie (Google Gmail) ;
- votre propre messagerie, si le formulaire ouvre un e-mail prérempli ;
- Google Ireland Ltd (Google Analytics 4), uniquement si vous acceptez la mesure d’audience ;
- WhatsApp (Meta), uniquement si vous choisissez ce lien.
Certains de ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Cookies et stockage local
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire. Il enregistre dans votre navigateur :
| Nom | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
| ms_consent | Nécessaire (stockage local) | Mémorise votre choix sur les cookies | 6 mois |
| ms_motion, ms_sound | Nécessaire (stockage local) | Mémorise vos préférences d’animations et de son | Jusqu’à effacement |
| ms_intro | Nécessaire (stockage de session) | Évite de rejouer l’ouverture du Mac à chaque page pendant la visite | Fin de la session |
| ms_last_submit | Nécessaire (stockage local) | Anti-spam : une demande par minute | Jusqu’à effacement |
| _ga, _ga_* | Mesure d’audience (Google Analytics 4) | Statistiques anonymes de fréquentation | 13 mois, uniquement après accord |
Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez changer d’avis à tout moment : . Le retrait de votre accord efface les cookies de mesure d’audience.
6. Données des sites de nos clients
Lorsque nous réalisons ou entretenons le site d’un client, ce client reste responsable du traitement des données de ses propres visiteurs ; M&S Design agit alors comme sous-traitant, selon ses instructions, et un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est joint au contrat.
7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à mck.honorable@msdesign.be : une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles · autoriteprotectiondonnees.be.
8. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS, avec une politique de sécurité du contenu stricte, sans script tiers avant votre accord. Les polices, les scripts et la 3D sont hébergés sur le site lui-même : aucune donnée n’est envoyée à un service externe lors d’une simple visite.