Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux commandes passées auprès de Versus Fleurs SRL (Rue Haute 158, 1000 Bruxelles · BCE/TVA BE 0764.660.304) par des clients professionnels : entreprises, indépendants, associations et administrations.
Champ d’application
Les CGV couvrent les abonnements floraux, les cadeaux d’affaires, les décors d’événements et les ateliers de team building privatisés. Toute commande implique leur acceptation. Les conditions générales d’achat du client ne s’appliquent que si Versus les a acceptées par écrit. Les réservations individuelles d’ateliers effectuées sur Wecandoo sont régies par les conditions de Wecandoo.
Estimations, devis et commande
- Les estimations calculées sur le site sont indicatives et ne constituent pas une offre ferme.
- Le devis établi par l’atelier est valable 30 jours.
- La commande est ferme dès l’acceptation écrite du devis (email ou bon de commande signé). Toute modification ultérieure fait l’objet d’un accord écrit.
Prix
Les tarifs publics affichés sur le site (Un peu : 35 €, Beaucoup : 50 €, Passionnément : 70 €, À la folie : à partir de 70 €, atelier : 55 € par personne) sont exprimés en euros, TVA comprise. Les devis adressés aux professionnels précisent les montants hors TVA et la TVA applicable.
La livraison n’est pas incluse : environ 15 à 20 € par livraison dans la Région de Bruxelles-Capitale selon la localité, sur devis au-delà. Le retrait en boutique, rue Haute 158, est gratuit.
Nature des produits
Les fleurs sont des produits naturels et périssables. Chaque composition est réalisée selon les arrivages et la saison : les photos du site illustrent un style, pas un résultat identique. En cas d’indisponibilité d’une variété, Versus peut la remplacer par une fleur de valeur et de style équivalents.
Certaines fleurs et plantes peuvent être toxiques en cas d’ingestion, notamment pour les animaux domestiques (par exemple les lys pour les chats). Elles ne sont pas destinées à la consommation.
Abonnements floraux
- La fréquence (chaque semaine, toutes les 2 semaines ou chaque mois), le jour, le lieu et le format sont fixés dans le devis accepté.
- Sauf mention contraire, l’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par email moyennant un préavis de 2 semaines.
- Une livraison peut être suspendue (congés, fermeture) sur demande envoyée au moins 7 jours à l’avance.
- Les abonnements sont facturés mensuellement.
Livraison
- Les livraisons ont lieu à la date et dans le créneau convenus. Les horaires restent indicatifs (circulation, accès).
- Le client veille à ce qu’une personne puisse réceptionner la livraison et fournit des coordonnées exactes du destinataire (nom, téléphone, adresse, instructions d’accès).
- En cas d’absence, la livraison est déposée à l’accueil ou rapportée en boutique ; une nouvelle livraison est facturée.
Événements et décors
Chaque projet fait l’objet d’un devis sur mesure précisant les compositions, l’installation et le démontage. Un acompte de 50 % est demandé à la commande, le solde étant facturé après l’événement. Les contenants et accessoires prêtés restent la propriété de Versus et sont facturés s’ils ne sont pas restitués en bon état.
Ateliers de team building
Les ateliers privatisés accueillent au minimum 2 participants. Le nombre définitif de participants est confirmé au plus tard 7 jours avant la date ; il sert de base à la facturation. Chaque participant repart avec le bouquet qu’il a composé.
Annulation
- Livraison d’abonnement ou cadeau : annulation sans frais jusqu’à 48 heures avant la livraison.
- Événement ou atelier : sans frais plus de 14 jours avant la date (hors acompte déjà engagé en achats de fleurs) ; 50 % du montant entre 14 et 7 jours ; 100 % à moins de 7 jours, les fleurs étant commandées spécialement.
Facturation et paiement
Les factures sont payables par virement dans les 15 jours de leur date, sauf accord contraire. Conformément à la législation belge, les factures entre entreprises assujetties à la TVA sont transmises par voie électronique structurée (Peppol) lorsque c’est requis.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts de retard au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire justifiée.
Réclamations
Compte tenu du caractère périssable des produits, toute réclamation doit être adressée par email, avec photos, dans les 24 heures suivant la livraison ou le retrait. Les fleurs ne sont ni reprises ni échangées ; une réclamation fondée donne lieu à un remplacement ou à une note de crédit.
Responsabilité
Versus s’engage à exécuter ses prestations avec soin (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image ou d’opportunité).
Force majeure
Versus n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure : conditions climatiques, pénurie auprès des producteurs, grève, fermeture de voiries, épidémie, ou tout événement indépendant de sa volonté.
Droit de rétractation
Les clients professionnels ne bénéficient pas d’un droit de rétractation. Pour les consommateurs, ce droit est exclu pour les biens périssables et les activités de loisirs à date déterminée (art. VI.53, 4° et 12°, du Code de droit économique).
Données personnelles
Les données communiquées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.